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Dématérialisation des procédures

Depuis le 1er octobre 2018, l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices doivent pouvoir mettre en place une dématérialisation complète de leurs procédures.

Cette décision intervient suite à la refonte de certains textes réglementaires et notamment des articles 31, 39 et 41 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Quels en sont les impacts pour vos établissements ?

Vous devez vous doter d’un profil acheteur conforme aux exigences réglementaires et aux prescriptions de l’arrêté du 14 avril 2017, afin de garantir des échanges dématérialisés dans le cadre de vos consultations.

Vous devez également vous munir de certificats de signature électronique, signes d’une dématérialisation complète de vos procédures.

SARA Centre-Est vous accompagne :

Cette transition peut être longue et coûteuse pour vos établissements. C’est pourquoi SARA Centre-Est vous propose deux services complémentaires afin de vous aider à respecter vos obligations :

• La mise à disposition gratuite d’un profil acheteur, hébergé sur la plateforme achatpublic.com, qui pourrait individuellement vous coûter plusieurs milliers d’euros chaque année. Une dizaine de nos adhérents utilisent actuellement ce profil acheteur.
• Le sourcing de fournisseurs de certificats de signature qui sont compatibles avec la plateforme achatpublic.